LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET LA LÉGALITÉ, Bibl. de droit public, t. XL
NIZARD (Lucien)
LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET LA LÉGALITÉ, Bibl. de droit public, t. XL
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1962
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non massicoté, (fanée, nombreuses soulignures à l’encre), [3 ff.]-294 p.
Thèse essentielle sur la notion de circonstances exceptionnelles (Ph. Terneyre, Les adaptations aux circonstances du principe de constitutionnalité, Les contributions du Conseil Constitutionnel à un droit constitutionnel de la nécessité, RDP 1987, p. 1489).
Mots clés : Droit administratif Contentieux administratif
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Thèse essentielle sur la notion de circonstances exceptionnelles (Ph. Terneyre, Les adaptations aux circonstances du principe de constitutionnalité, Les contributions du Conseil Constitutionnel à un droit constitutionnel de la nécessité, RDP 1987, p. 1489).
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1962
- Date d’édition
- 1962-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non massicoté, (fanée, nombreuses soulignures à l’encre), [3 ff.]-294 p.
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