LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET LA LÉGALITÉ, Bibl. de droit public, t. XL
NIZARD (Lucien)
LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET LA LÉGALITÉ, Bibl. de droit public, t. XL
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1962
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non massicoté, (fanée, nombreuses soulignures à l’encre), [3 ff.]-294 p.
Thèse essentielle sur la notion de circonstances exceptionnelles (Ph. Terneyre, Les adaptations aux circonstances du principe de constitutionnalité, Les contributions du Conseil Constitutionnel à un droit constitutionnel de la nécessité, RDP 1987, p. 1489).
(Ref. 49782)
Tax included
Keywords : Droit administratif Contentieux administratif
Thèse essentielle sur la notion de circonstances exceptionnelles (Ph. Terneyre, Les adaptations aux circonstances du principe de constitutionnalité, Les contributions du Conseil Constitutionnel à un droit constitutionnel de la nécessité, RDP 1987, p. 1489).
49782
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1962
- Date d’édition
- 1962-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non massicoté, (fanée, nombreuses soulignures à l’encre), [3 ff.]-294 p.
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