LEVEL (Patrice)

ESSAI SUR LES CONFLITS DE LOIS DANS LE TEMPS, Contribution à la théorie générale du droit transitoire, Préface de Henri Batiffol, Bibl. de droit privé, t. XIV

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1959

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin grenat avec filets dorés encadrants, dos orné de dentelle dorée, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., bon état, 344 p.

« Après l’ouvrage devenu classique en la matière de M. Paul Roubier, M. Level aborde à son tour le délicat problème des conflits de lois dans le temps, qui relève de la catégorie du “droit transitoire”. Ce droit consiste à déterminer la règle applicable à des situations juridiques créées sous l’empire d’une loi dont une loi nouvelle vient prendre la place. La grande innovation de l’ouvrage de M. Level par rapport aux ouvrages antérieurs sur le même sujet est d’avoir fait un rapprochement entre la règle du conflit de lois dans le temps en droit interne et la règle du conflit de lois dans l’espace en droit international. Ce rapprochement s’imposait en effet, du fait qu’il y a une analogie certaine entre les deux règles. Cette analogie se dégage tout d’abord de la nature même des règles en question : elles représentent l’une et l’autre des “normes indirectes”, c’est-à-dire celles qui ne font que désigner la loi applicable. Elle se dégage ensuite des mêmes problèmes qu’elles soulèvent : question des qualifications, théorie du renvoi, exigences de l’ordre public. C’est avec une grande clarté que M. Level met en relief ce parallélisme nécessaire. Le problème des conflits de lois dans le temps est un de ceux qui, par leur importance et leur complexité, touchent à la fois au cœur même de la théorie générale du droit (rapports entre le droit et la légalité) et à la partie essentielle de la pratique juridique (conciliation, parfois très difficile, des intérêts particuliers en présence). Aussi la lecture de l’ouvrage de M. Level sera-t-elle susceptible d’éveiller un vif intérêt du côté des théoriciens autant que du côté des praticiens du droit. » (K. Stoyanovitch, RIDC, n° 4/1960, p. 867 et s.).
(Réf. 52305)

Mots clés : Droit international privé

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« Après l’ouvrage devenu classique en la matière de M. Paul Roubier, M. Level aborde à son tour le délicat problème des conflits de lois dans le temps, qui relève de la catégorie du “droit transitoire”. Ce droit consiste à déterminer la règle applicable à des situations juridiques créées sous l’empire d’une loi dont une loi nouvelle vient prendre la place. La grande innovation de l’ouvrage de M. Level par rapport aux ouvrages antérieurs sur le même sujet est d’avoir fait un rapprochement entre la règle du conflit de lois dans le temps en droit interne et la règle du conflit de lois dans l’espace en droit international. Ce rapprochement s’imposait en effet, du fait qu’il y a une analogie certaine entre les deux règles. Cette analogie se dégage tout d’abord de la nature même des règles en question : elles représentent l’une et l’autre des “normes indirectes”, c’est-à-dire celles qui ne font que désigner la loi applicable. Elle se dégage ensuite des mêmes problèmes qu’elles soulèvent : question des qualifications, théorie du renvoi, exigences de l’ordre public. C’est avec une grande clarté que M. Level met en relief ce parallélisme nécessaire. Le problème des conflits de lois dans le temps est un de ceux qui, par leur importance et leur complexité, touchent à la fois au cœur même de la théorie générale du droit (rapports entre le droit et la légalité) et à la partie essentielle de la pratique juridique (conciliation, parfois très difficile, des intérêts particuliers en présence). Aussi la lecture de l’ouvrage de M. Level sera-t-elle susceptible d’éveiller un vif intérêt du côté des théoriciens autant que du côté des praticiens du droit. » (K. Stoyanovitch, RIDC, n° 4/1960, p. 867 et s.).
52305

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1959
Date d’édition
1959-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin grenat avec filets dorés encadrants, dos orné de dentelle dorée, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., bon état, 344 p.

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