[Collectif]
LE DOMAINE DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT, Avant-propos de Louis Favoreu, 2e éd., Coll. Droit Public Positif
Lieu d’édition : Paris - Aix-en-Provence
Année d’édition : 1981
Editeur : Économica - PUAM
Description : in-8, br., bon état, 283 p.
Raymond Janot, L’origine des articles 34 et 37 ; Jean Foyer, L’application des articles 34 et 37 par l’Assemblée nationale ; Léon Jozeau-Marigné, L’application des articles 34 et 37 par le Sénat ; Pierre Chatenet, L’application des articles 34 et 37 par le Conseil Constitutionnel ; Louis Fougère et Jacques Chardeau, L’application des articles 34 et 37 par le Conseil d’État ; Michel Guillaume, L’influence des articles 34 et 37 sur le travail législatif et gouvernemental ; Jean Boulouis, L’influence des articles 34 et 37 sur l’équilibre politique entre les pouvoirs ; Loïc Philip, Les lacunes et les imperfections des articles 34 et 37 - Le problème de leur réforme ; Mauro Cappelletti, Loi et règlement en droit comparé : partage de compétences et contrôle de constitutionnalité.
Mots clés : Droit constitutionnel
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Raymond Janot, L’origine des articles 34 et 37 ; Jean Foyer, L’application des articles 34 et 37 par l’Assemblée nationale ; Léon Jozeau-Marigné, L’application des articles 34 et 37 par le Sénat ; Pierre Chatenet, L’application des articles 34 et 37 par le Conseil Constitutionnel ; Louis Fougère et Jacques Chardeau, L’application des articles 34 et 37 par le Conseil d’État ; Michel Guillaume, L’influence des articles 34 et 37 sur le travail législatif et gouvernemental ; Jean Boulouis, L’influence des articles 34 et 37 sur l’équilibre politique entre les pouvoirs ; Loïc Philip, Les lacunes et les imperfections des articles 34 et 37 - Le problème de leur réforme ; Mauro Cappelletti, Loi et règlement en droit comparé : partage de compétences et contrôle de constitutionnalité.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris - Aix-en-Provence
- Année d’édition
- 1981
- Date d’édition
- 1981-01-01
- Editeur
- Économica - PUAM
- Description
- in-8, br., bon état, 283 p.
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