PENNEAU (Jean)
FAUTE ET ERREUR EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE, Préface d’André Tunc, Bibl. de droit privé, t. CXXXIII
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1973
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, demi-veau vert (légt insolé) à coins, auteur et titre dorés sur dos à 5 nerfs, tranches de tête dorées, couvertures conservées, très bon état hormis quelques rares épidermures, mors légèrement marqués et coupes frottées, [cette thèse provient de la bibliothèque personnelle de Henry Solus], 410 p.
« Présenter la thèse du docteur Jean Penneau est une tâche difficile. Cet important travail, écrit par un omnipraticien, remplit près de quatre cents pages. Publié dans la collection de la « Bibliothèque de droit privé », il se distingue à la fois par l’originalité du propos et la richesse de la documentation rassemblée, qu’il s’agisse de doctrine ou de jurisprudence. Dans une première partie, l’auteur s’efforce de distinguer la faute de l’erreur. Tâche essentielle aux yeux du juriste. Si l’on parvient à définir nettement une limite entre les deux, le choix entre ce qui doit donner lieu ou non à poursuites s’en trouvera largement facilité. Pour étayer son argumentation, M. Penneau a réuni une importante bibliographie qu’il commente abondamment. (…) l’auteur a le mérite d’attirer l’attention sur le problème et de s’en expliquer dans une discussion intéressante. Partant de la distinction entre la faute et l’erreur, M. Penneau constate qu’il existe un domaine dans lequel les conséquences dommageables d’un fait médical ne sont pas indemnisées. Cette situation lui paraît difficile à admettre. Elle le conduit à proposer un système de réparation automatique des dommages anormaux causés par l’acte médical, financé par un fonds de garantie. » (ext. du compte rendu à la RIDC n° 4/1974, P. 948 et 949).
Mots clés : Responsabilité civile Droit médical
« Présenter la thèse du docteur Jean Penneau est une tâche difficile. Cet important travail, écrit par un omnipraticien, remplit près de quatre cents pages. Publié dans la collection de la « Bibliothèque de droit privé », il se distingue à la fois par l’originalité du propos et la richesse de la documentation rassemblée, qu’il s’agisse de doctrine ou de jurisprudence. Dans une première partie, l’auteur s’efforce de distinguer la faute de l’erreur. Tâche essentielle aux yeux du juriste. Si l’on parvient à définir nettement une limite entre les deux, le choix entre ce qui doit donner lieu ou non à poursuites s’en trouvera largement facilité. Pour étayer son argumentation, M. Penneau a réuni une importante bibliographie qu’il commente abondamment. (…) l’auteur a le mérite d’attirer l’attention sur le problème et de s’en expliquer dans une discussion intéressante. Partant de la distinction entre la faute et l’erreur, M. Penneau constate qu’il existe un domaine dans lequel les conséquences dommageables d’un fait médical ne sont pas indemnisées. Cette situation lui paraît difficile à admettre. Elle le conduit à proposer un système de réparation automatique des dommages anormaux causés par l’acte médical, financé par un fonds de garantie. » (ext. du compte rendu à la RIDC n° 4/1974, P. 948 et 949).
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1973
- Date d’édition
- 1973-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, demi-veau vert (légt insolé) à coins, auteur et titre dorés sur dos à 5 nerfs, tranches de tête dorées, couvertures conservées, très bon état hormis quelques rares épidermures, mors légèrement marqués et coupes frottées, [cette thèse provient de la bibliothèque personnelle de Henry Solus], 410 p.
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