OTTENHOF (Reynald)

LE DROIT PÉNAL ET LA FORMATION DU CONTRAT CIVIL, Bibl. de droit privé, t. CX

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1970

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, demi-veau vert (légt insolé) à coins, auteur et titre dorés sur dos à 5 nerfs, tranches de tête dorées, couvertures conservées, très bon état hormis quelques rares épidermures, mors légèrement marqués et coupes frottées, [cette thèse provient de la bibliothèque personnelle de Henry Solus], [7 ff.]-223 p.

« [L’auteur] dans une thèse originale et attachante ne s’est pas seulement consacré à l’aspect sanctionnateur du droit pénal à l’occasion de la formation des contrats. Il a également insisté sur l’influence « dissuasive » du droit pénal dont l’existence joue un rôle important dans le choix même des contrats adoptés par les particuliers, dans la rédaction de leurs clauses et vient ainsi limiter très sérieusement le domaine de l’autonomie de la volonté. Le droit pénal par la crainte qu’il inspire aux contractants oriente le contenu même des contrats et a une valeur normative sur le contrat civil. [L’auteur] examine l’influence du droit pénal dans deux directions : sur la protection du consentement des parties tout d’abord et sur la protection de l’intérêt général ensuite. [...] À l’occasion de cas précis qui ne sont pas développés pour eux-mêmes mais plutôt comme des signes de mutations ou d’évolutions, il nous offre un livre de philosophie du droit » [A. Chavanne, RIDC, 1971, n° 23-1, p. 268-269].
120 €
(Réf. 4132)
TTC

Mots clés : Philosophie du Droit Droit des obligations - Traité des contrats Droit pénal - Procédure pénale

« [L’auteur] dans une thèse originale et attachante ne s’est pas seulement consacré à l’aspect sanctionnateur du droit pénal à l’occasion de la formation des contrats. Il a également insisté sur l’influence « dissuasive » du droit pénal dont l’existence joue un rôle important dans le choix même des contrats adoptés par les particuliers, dans la rédaction de leurs clauses et vient ainsi limiter très sérieusement le domaine de l’autonomie de la volonté. Le droit pénal par la crainte qu’il inspire aux contractants oriente le contenu même des contrats et a une valeur normative sur le contrat civil. [L’auteur] examine l’influence du droit pénal dans deux directions : sur la protection du consentement des parties tout d’abord et sur la protection de l’intérêt général ensuite. [...] À l’occasion de cas précis qui ne sont pas développés pour eux-mêmes mais plutôt comme des signes de mutations ou d’évolutions, il nous offre un livre de philosophie du droit » [A. Chavanne, RIDC, 1971, n° 23-1, p. 268-269].
4132

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1970
Date d’édition
1970-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, demi-veau vert (légt insolé) à coins, auteur et titre dorés sur dos à 5 nerfs, tranches de tête dorées, couvertures conservées, très bon état hormis quelques rares épidermures, mors légèrement marqués et coupes frottées, [cette thèse provient de la bibliothèque personnelle de Henry Solus], [7 ff.]-223 p.

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