HUGUET (André)

L’ORDRE PUBLIC ET LES CONTRATS D’EXPLOITATION DU DROIT D’AUTEUR, Études sur la loi du 11 mars 1957, Préface de René Savatier, Bibl. de droit privé, t. XXX

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1962

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, demi-veau vert (légt insolé) à coins, auteur et titre dorés sur dos à 5 nerfs, tranches de tête dorées, couvertures conservées, très bon état hormis quelques rares épidermures, mors légèrement marqués et coupes frottées, [cette thèse provient de la bibliothèque personnelle de Henry Solus avec un ENVOI DE L’AUTEUR À HENRY SOLUS], [2 ff.]-III-231 p.

Comme le souligne René Savatier en préface, « l’une des principales innovations de la loi du 11 mars 1957, – peut-être la plus importante, – a […] été d’enfermer les contrats relatifs à ce droit d’exploitation de l’auteur en des règles d’ordre public. C’est ce que fait apparaître l’ouvrage de M. Huguet. Et il souligne comment le désir du législateur, édictant ces règles d’ordre public, a été d’assurer, par elles, une meilleure protection de l’auteur, à l’intérieur d’affaires où il n’existe pas d’équilibre, quant à l’expérience des affaires et au pouvoir économique, entre les muses et Mercure. Mais, comme le montre aussi M. Huguet, si les règles d’ordre public inscrites dans la loi de 1957, quant aux contrats d’exploitation de l’œuvre littéraire ou artistique, étaient appliquées sans distinction, elles risqueraient, en réalité, de devenir, pour les auteurs, un danger au moins autant qu’une protection. Précisément, parce qu’ils sont moins avertis en affaires que leurs cocontractants, ils verraient se retourner contre eux, du fait de l’habileté de ces derniers, des dispositions faites pour les sauvegarder. D’où la recherche que poursuit, dans sa thèse, M. Huguet. Elle consiste à empêcher une loi protectrice de devenir une loi oppressive. » Rare et recherché !

Mots clés : Propriété littéraire artistique & industrielle

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Comme le souligne René Savatier en préface, « l’une des principales innovations de la loi du 11 mars 1957, – peut-être la plus importante, – a […] été d’enfermer les contrats relatifs à ce droit d’exploitation de l’auteur en des règles d’ordre public. C’est ce que fait apparaître l’ouvrage de M. Huguet. Et il souligne comment le désir du législateur, édictant ces règles d’ordre public, a été d’assurer, par elles, une meilleure protection de l’auteur, à l’intérieur d’affaires où il n’existe pas d’équilibre, quant à l’expérience des affaires et au pouvoir économique, entre les muses et Mercure. Mais, comme le montre aussi M. Huguet, si les règles d’ordre public inscrites dans la loi de 1957, quant aux contrats d’exploitation de l’œuvre littéraire ou artistique, étaient appliquées sans distinction, elles risqueraient, en réalité, de devenir, pour les auteurs, un danger au moins autant qu’une protection. Précisément, parce qu’ils sont moins avertis en affaires que leurs cocontractants, ils verraient se retourner contre eux, du fait de l’habileté de ces derniers, des dispositions faites pour les sauvegarder. D’où la recherche que poursuit, dans sa thèse, M. Huguet. Elle consiste à empêcher une loi protectrice de devenir une loi oppressive. » Rare et recherché !

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1962
Date d’édition
1962-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, demi-veau vert (légt insolé) à coins, auteur et titre dorés sur dos à 5 nerfs, tranches de tête dorées, couvertures conservées, très bon état hormis quelques rares épidermures, mors légèrement marqués et coupes frottées, [cette thèse provient de la bibliothèque personnelle de Henry Solus avec un ENVOI DE L’AUTEUR À HENRY SOLUS], [2 ff.]-III-231 p.

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