DROUILLE-LLOBÉRA (J.)

LE POUVOIR DISCIPLINAIRE SUR LES FONCTIONNAIRES PUBLICS, Thèse, Université de Toulouse

Lieu d’édition : Toulouse

Année d’édition : 1900

Editeur : V. Rivière

Description : in-8, br., non massicoté, (br. fragile, couv. fanée), int. frais, 295 p.

Première thèse sur ce thème qui préoccupa la doctrine de l’époque à en croire par leur nombre : Roger Bonnard, De la répression disciplinaire des fautes commises par les fonctionnaires publics (1903) ; Henry Nézard, Les principes généraux du droit disciplinaire (1903) ; Francis Delpérée, L’élaboration du droit disciplinaire de la fonction publique (1969).
70 €
(Réf. 51813)
TTC

Mots clés : Fonction publique

Première thèse sur ce thème qui préoccupa la doctrine de l’époque à en croire par leur nombre : Roger Bonnard, De la répression disciplinaire des fautes commises par les fonctionnaires publics (1903) ; Henry Nézard, Les principes généraux du droit disciplinaire (1903) ; Francis Delpérée, L’élaboration du droit disciplinaire de la fonction publique (1969).
51813

Fiche technique

Lieu d’édition
Toulouse
Année d’édition
1900
Date d’édition
1900-01-01
Editeur
V. Rivière
Description
in-8, br., non massicoté, (br. fragile, couv. fanée), int. frais, 295 p.

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