LE POUVOIR DISCIPLINAIRE SUR LES FONCTIONNAIRES PUBLICS, Thèse, Université de Toulouse
DROUILLE-LLOBÉRA (J.)
LE POUVOIR DISCIPLINAIRE SUR LES FONCTIONNAIRES PUBLICS, Thèse, Université de Toulouse
Lieu d’édition : Toulouse
Année d’édition : 1900
Editeur : V. Rivière
Description : in-8, br., non massicoté, (br. fragile, couv. fanée), int. frais, 295 p.
Première thèse sur ce thème qui préoccupa la doctrine de l’époque à en croire par leur nombre : Roger Bonnard, De la répression disciplinaire des fautes commises par les fonctionnaires publics (1903) ; Henry Nézard, Les principes généraux du droit disciplinaire (1903) ; Francis Delpérée, L’élaboration du droit disciplinaire de la fonction publique (1969).
(Ref. 51813)
Tax included
Keywords : Fonction publique
Première thèse sur ce thème qui préoccupa la doctrine de l’époque à en croire par leur nombre : Roger Bonnard, De la répression disciplinaire des fautes commises par les fonctionnaires publics (1903) ; Henry Nézard, Les principes généraux du droit disciplinaire (1903) ; Francis Delpérée, L’élaboration du droit disciplinaire de la fonction publique (1969).
51813
Data sheet
- Lieu d’édition
- Toulouse
- Année d’édition
- 1900
- Date d’édition
- 1900-01-01
- Editeur
- V. Rivière
- Description
- in-8, br., non massicoté, (br. fragile, couv. fanée), int. frais, 295 p.
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