GAIN (René)
LA NATIONALITÉ DES SOCIÉTÉS avant et depuis LA GUERRE DE 1914-1918
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1924
Editeur : Dalloz
Description : in-8, br., non massicoté, (fanée, couv. salie, 1re de couv. partiellement détachée), VIII-253 p.
« Le lieu du siège social, pourvu qu’il ne soit pas fictif, était, avant la guerre, considéré, d’une façon générale, comme fixatif de la nationalité des sociétés. Ce principe général s’est-il trouvé effrité par les dispositions et la jurisprudence exceptionnelles de la guerre qui, dans un intérêt de salut public, ont souvent été amenées à déterminer, d’après les données nouvelles, le caractère national véritable des personnalités civiles et morales ? Ne doit-on pas, d’autre part, comme l’ont pensé de nombreux membres du Parlement, faire plier la rigueur du critérium du siège social dans un but de protection plus efficace des intérêts des capitalistes français ? C’est à l’étude de l’ensemble de ces questions, qui préoccupent actuellement, à juste titre, nombre d’économistes, de commerçants et d’industriels que cet ouvrage est consacré. » (ext. de la préface).
Mots clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires
Ce livre n’est plus disponible, mais vous pouvez nous laisser votre mail afin que nous enregistrions votre recherche. Vous serez ainsi prévenu lors de l’acquisition d’un nouvel exemplaire
« Le lieu du siège social, pourvu qu’il ne soit pas fictif, était, avant la guerre, considéré, d’une façon générale, comme fixatif de la nationalité des sociétés. Ce principe général s’est-il trouvé effrité par les dispositions et la jurisprudence exceptionnelles de la guerre qui, dans un intérêt de salut public, ont souvent été amenées à déterminer, d’après les données nouvelles, le caractère national véritable des personnalités civiles et morales ? Ne doit-on pas, d’autre part, comme l’ont pensé de nombreux membres du Parlement, faire plier la rigueur du critérium du siège social dans un but de protection plus efficace des intérêts des capitalistes français ? C’est à l’étude de l’ensemble de ces questions, qui préoccupent actuellement, à juste titre, nombre d’économistes, de commerçants et d’industriels que cet ouvrage est consacré. » (ext. de la préface).
51664
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1924
- Date d’édition
- 1924-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, br., non massicoté, (fanée, couv. salie, 1re de couv. partiellement détachée), VIII-253 p.
Pas de commentaires client pour le moment.