GAIN (René)

LA NATIONALITÉ DES SOCIÉTÉS avant et depuis LA GUERRE DE 1914-1918

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1924

Editeur : Dalloz

Description : in-8, br., non massicoté, (fanée, couv. salie, 1re de couv. partiellement détachée), VIII-253 p.

« Le lieu du siège social, pourvu qu’il ne soit pas fictif, était, avant la guerre, considéré, d’une façon générale, comme fixatif de la nationalité des sociétés. Ce principe général s’est-il trouvé effrité par les dispositions et la jurisprudence exceptionnelles de la guerre qui, dans un intérêt de salut public, ont souvent été amenées à déterminer, d’après les données nouvelles, le caractère national véritable des personnalités civiles et morales ? Ne doit-on pas, d’autre part, comme l’ont pensé de nombreux membres du Parlement, faire plier la rigueur du critérium du siège social dans un but de protection plus efficace des intérêts des capitalistes français ? C’est à l’étude de l’ensemble de ces questions, qui préoccupent actuellement, à juste titre, nombre d’économistes, de commerçants et d’industriels que cet ouvrage est consacré. » (ext. de la préface).
(Ref. 51664)
Tax included

Keywords : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires

« Le lieu du siège social, pourvu qu’il ne soit pas fictif, était, avant la guerre, considéré, d’une façon générale, comme fixatif de la nationalité des sociétés. Ce principe général s’est-il trouvé effrité par les dispositions et la jurisprudence exceptionnelles de la guerre qui, dans un intérêt de salut public, ont souvent été amenées à déterminer, d’après les données nouvelles, le caractère national véritable des personnalités civiles et morales ? Ne doit-on pas, d’autre part, comme l’ont pensé de nombreux membres du Parlement, faire plier la rigueur du critérium du siège social dans un but de protection plus efficace des intérêts des capitalistes français ? C’est à l’étude de l’ensemble de ces questions, qui préoccupent actuellement, à juste titre, nombre d’économistes, de commerçants et d’industriels que cet ouvrage est consacré. » (ext. de la préface).
GAIN (René)
51664

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1924
Date d’édition
1924-01-01
Editeur
Dalloz
Description
in-8, br., non massicoté, (fanée, couv. salie, 1re de couv. partiellement détachée), VIII-253 p.

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