DE BOTTINI (Renaud)
ÉTUDE COMPARATIVE SUR L’AUTORITÉ DES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES EN DROIT FRANÇAIS ET DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC, Préface de Robert Le Balle
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1960
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., (1e de couv. légt salie), bon état malgré le défaut mentionné, 180 p.
« Le sujet est important : il s’agit de rechercher quels sont exactement les effets attachés au testament, en Fiance et dans la province de Québec.Au premier abord, on pourrait penser que dans l’un et l’autre pays le testament est tout simplement appliqué à la lettre et dans toutes ses dispositions. Certaines nuances apparaissent toutefois à un observateur attentif comme M. Renaud de Bottini, qui les fait bien ressortir.Mais la suite de l’étude révèle une différence essentielle : alors qu’en France le testament doit nécessairement être appliqué tel qu’il a été fait, sa teneur peut devenir, dans la province de Québec, l’objet de certaines modifications. Il est possible, en effet, d’obtenir en la matière une intervention du parlement provincial, sous la forme d’une loi ou bill privé.Des mesures législatives de ce genre sont caractéristiques du droit public du Canada, d’inspiration anglo-saxonne. Le législateur a traditionnellement le pouvoir de régler directement des situations particulières, à la demande des personnes intéressées ; le genre de loi qui découle de cette activité s’écarte donc de l’aspect de généralité qui est une des caractéristiques de la loi.(…) Par un raisonnement d’une grande portée philosophique, l’auteur en vient à la conclusion suivante : d’abord d’origine religieuse, le respect dont bénéficie le testament procède surtout, de nos jours, du rôle attribué à la volonté humaine, à la personnalité de l’individu, personnalité qui se survit ainsi à elle-même par-delà le tombeau. » (Pierre Azard, RIDC n° 1/1961, p. 227).
Mots clés : Droit comparé Droit des successions
« Le sujet est important : il s’agit de rechercher quels sont exactement les effets attachés au testament, en Fiance et dans la province de Québec.Au premier abord, on pourrait penser que dans l’un et l’autre pays le testament est tout simplement appliqué à la lettre et dans toutes ses dispositions. Certaines nuances apparaissent toutefois à un observateur attentif comme M. Renaud de Bottini, qui les fait bien ressortir.Mais la suite de l’étude révèle une différence essentielle : alors qu’en France le testament doit nécessairement être appliqué tel qu’il a été fait, sa teneur peut devenir, dans la province de Québec, l’objet de certaines modifications. Il est possible, en effet, d’obtenir en la matière une intervention du parlement provincial, sous la forme d’une loi ou bill privé.Des mesures législatives de ce genre sont caractéristiques du droit public du Canada, d’inspiration anglo-saxonne. Le législateur a traditionnellement le pouvoir de régler directement des situations particulières, à la demande des personnes intéressées ; le genre de loi qui découle de cette activité s’écarte donc de l’aspect de généralité qui est une des caractéristiques de la loi.(…) Par un raisonnement d’une grande portée philosophique, l’auteur en vient à la conclusion suivante : d’abord d’origine religieuse, le respect dont bénéficie le testament procède surtout, de nos jours, du rôle attribué à la volonté humaine, à la personnalité de l’individu, personnalité qui se survit ainsi à elle-même par-delà le tombeau. » (Pierre Azard, RIDC n° 1/1961, p. 227).
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1960
- Date d’édition
- 1960-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, demi-vélin ivoire, tit. doré sur pc. de maroquin bordeaux, rel. au chiffre « J. G. G. », couv. cons., (1e de couv. légt salie), bon état malgré le défaut mentionné, 180 p.
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