KORNPROBST (Michel)
LA NOTION DE SERVITUDE EN DROIT PRIVÉ, Préface de Jean Radouant
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1937
Editeur : Dalloz
Description : in-8, br., non coupé, (couv. fanée et insolée sur le dos, lég. mq. de papier au dos), int. frais, XV-332 p.
« M. Kornprobst (…) a établi le classement [des servitudes], de façon à montrer comment elles s’éloignent par degrés de la forme initiale, celle de la servitude attachée à la terre et aux bâtiments. Incontestablement la servitude moderne s’en éloigne volontiers ; le lien entre elle et l’immeuble devient de plus en plus ténu, subtil et parfois fictif. C’est une évolution qui témoigne clairement de l’intérêt qu’il y a à organiser comme servitude un avantage obtenu sur un tiers dans l’exercice d’une activité quelconque. Mais n’y a-t-il pas du moins une limite aux extensions possibles dans la séparation de l’obligation et du droit réel ? Les textes du Code civil la tracent en affirmant, à plusieurs reprises et en termes catégoriques, que la servitude ne peut être constituée qu’au profit d’un fonds et à la charge d’un autre fonds. Que subsiste-t-il de ce principe ? Il reposait en partie sur les craintes d’un retour à la servitude politique du régime féodal. (…) Justifiées peut-être, il y a un siècle, elles paraissent maintenant assez anachroniques. Par ailleurs la servitude peut s’accompagner, au moins à titre accessoire, de prestations à exécuter. Enfin, par l’intermédiaire des fonds, ce sont toujours des personnes qui en profitent ou qui en souffrent. Ainsi la tâche essentielle de M. Kornprobst a été de déterminer les éléments de réalité et de personnalité qui se mélangent dans la servitude moderne. Le plus intéressant est sans doute d’avoir montré jusqu’à quel point l’intervention de la personne du titulaire, la prise en considération de ses besoins et de son activité, peuvent et doivent légitimement influer sur le fonctionnement et l’exercice de la servitude. La règle de la fixité est dirigée contre l’influence excessive du rôle de la personne ; mais elle a ses assouplissements et ne voit-on pas même que la qualité de propriétaire de fonds chez les deux intéressés à la servitude tend à n’être plus exigée qu’avec des atténuations (servitude constituée au profit du public ou au profit des habitants d’une commune...) ? Tels sont les grands problèmes d’analyse juridique qu’a abordés M. Kornprobst, non sans courage. Il en fallait pour accepter des recherches extrêmement vastes de doctrine et de jurisprudence, s’exposer à leurs incertitudes et à leurs contradictions, manier tour à tour des abstractions subtiles et des réalités banales. L’étude de la jurisprudence, si souvent fondée sur le fait, est loin d’apporter ici les assises fermes qu’elle fournit dans d’autres matières. Il y faut d’autant plus de maîtrise et le mérite n’en est que plus grand pour l’auteur qui discute ces problèmes avec pénétration. Le sujet, par sa nature, ne se prêtait guère à des conclusions tranchantes et catégoriques. C’est un beau résultat d’avoir contribué à faire le point et d’y avoir apporté des éclaircissements nouveaux. » (ext. de la préface).
Mots clés : Droit notarial
« M. Kornprobst (…) a établi le classement [des servitudes], de façon à montrer comment elles s’éloignent par degrés de la forme initiale, celle de la servitude attachée à la terre et aux bâtiments. Incontestablement la servitude moderne s’en éloigne volontiers ; le lien entre elle et l’immeuble devient de plus en plus ténu, subtil et parfois fictif. C’est une évolution qui témoigne clairement de l’intérêt qu’il y a à organiser comme servitude un avantage obtenu sur un tiers dans l’exercice d’une activité quelconque. Mais n’y a-t-il pas du moins une limite aux extensions possibles dans la séparation de l’obligation et du droit réel ? Les textes du Code civil la tracent en affirmant, à plusieurs reprises et en termes catégoriques, que la servitude ne peut être constituée qu’au profit d’un fonds et à la charge d’un autre fonds. Que subsiste-t-il de ce principe ? Il reposait en partie sur les craintes d’un retour à la servitude politique du régime féodal. (…) Justifiées peut-être, il y a un siècle, elles paraissent maintenant assez anachroniques. Par ailleurs la servitude peut s’accompagner, au moins à titre accessoire, de prestations à exécuter. Enfin, par l’intermédiaire des fonds, ce sont toujours des personnes qui en profitent ou qui en souffrent. Ainsi la tâche essentielle de M. Kornprobst a été de déterminer les éléments de réalité et de personnalité qui se mélangent dans la servitude moderne. Le plus intéressant est sans doute d’avoir montré jusqu’à quel point l’intervention de la personne du titulaire, la prise en considération de ses besoins et de son activité, peuvent et doivent légitimement influer sur le fonctionnement et l’exercice de la servitude. La règle de la fixité est dirigée contre l’influence excessive du rôle de la personne ; mais elle a ses assouplissements et ne voit-on pas même que la qualité de propriétaire de fonds chez les deux intéressés à la servitude tend à n’être plus exigée qu’avec des atténuations (servitude constituée au profit du public ou au profit des habitants d’une commune...) ? Tels sont les grands problèmes d’analyse juridique qu’a abordés M. Kornprobst, non sans courage. Il en fallait pour accepter des recherches extrêmement vastes de doctrine et de jurisprudence, s’exposer à leurs incertitudes et à leurs contradictions, manier tour à tour des abstractions subtiles et des réalités banales. L’étude de la jurisprudence, si souvent fondée sur le fait, est loin d’apporter ici les assises fermes qu’elle fournit dans d’autres matières. Il y faut d’autant plus de maîtrise et le mérite n’en est que plus grand pour l’auteur qui discute ces problèmes avec pénétration. Le sujet, par sa nature, ne se prêtait guère à des conclusions tranchantes et catégoriques. C’est un beau résultat d’avoir contribué à faire le point et d’y avoir apporté des éclaircissements nouveaux. » (ext. de la préface).
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1937
- Date d’édition
- 1937-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, br., non coupé, (couv. fanée et insolée sur le dos, lég. mq. de papier au dos), int. frais, XV-332 p.
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