TSARPALAS (Angelos)
LE MOMENT ET LA DURÉE DES INFRACTIONS PÉNALES, Bibl. de sciences criminelles, t. VII
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1967
Editeur : L.G.D.J.
Description : , br., non coupé, bon état, 290 p.
« Comme le souligne le professeur R. Vouin dans la préface de ce livre, la justice répressive impose de situer avant tout l’infraction dans le temps, c’est-à-dire de rechercher à quel moment elle a été commise et aussi pendant quelle durée elle s’est poursuivie ou renouvelée.Dans son introduction, l’auteur examine l’influence du temps sur la constitution et la répression de l’infraction pénale, ainsi que les conditions préalables et les éléments constitutifs de cette infraction dans le temps. Il consacre la première partie de l’ouvrage aux intérêts pratiques du moment et de la durée des infractions pénales. Parmi les intérêts concernant le droit pénal, des questions capitales telles que le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale, l'amnistie, les causes d’irresponsabilité et les faits justificatifs ou le désistement volontaire et le repentir actif de l’agent sont analysées avec la plus grande minutie ; en procédure pénale, il est notamment traité de la prescription, de la compétence territoriale et de la chose jugée. La deuxième partie du travail de M. Tsarpalas est relative à la détermination du moment et de la durée des infractions pénales. Il y étudie d’une manière approfondie la consommation des infractions pénales en indiquant la nature intrinsèque de leurs éléments constitutifs, puis il procède à une classification des infractions par rapport au moment ou à la durée des infractions pénales.M. Tsarpalas a eu le mérite d’effectuer pour la première fois une étude d’ensemble des problèmes qui se posent en doctrine et en jurisprudence au sujet du temps de commission de l’infraction ; il n'ignore certes pas, dans cette thèse de doctorat soutenue à Paris, le droit comparé, mais se réfère surtout au droit français. » (Gilbert Mangin, RIDC n° 4/1968, p. 822).
Mots clés : Droit pénal - Procédure pénale
« Comme le souligne le professeur R. Vouin dans la préface de ce livre, la justice répressive impose de situer avant tout l’infraction dans le temps, c’est-à-dire de rechercher à quel moment elle a été commise et aussi pendant quelle durée elle s’est poursuivie ou renouvelée.Dans son introduction, l’auteur examine l’influence du temps sur la constitution et la répression de l’infraction pénale, ainsi que les conditions préalables et les éléments constitutifs de cette infraction dans le temps. Il consacre la première partie de l’ouvrage aux intérêts pratiques du moment et de la durée des infractions pénales. Parmi les intérêts concernant le droit pénal, des questions capitales telles que le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale, l'amnistie, les causes d’irresponsabilité et les faits justificatifs ou le désistement volontaire et le repentir actif de l’agent sont analysées avec la plus grande minutie ; en procédure pénale, il est notamment traité de la prescription, de la compétence territoriale et de la chose jugée. La deuxième partie du travail de M. Tsarpalas est relative à la détermination du moment et de la durée des infractions pénales. Il y étudie d’une manière approfondie la consommation des infractions pénales en indiquant la nature intrinsèque de leurs éléments constitutifs, puis il procède à une classification des infractions par rapport au moment ou à la durée des infractions pénales.M. Tsarpalas a eu le mérite d’effectuer pour la première fois une étude d’ensemble des problèmes qui se posent en doctrine et en jurisprudence au sujet du temps de commission de l’infraction ; il n'ignore certes pas, dans cette thèse de doctorat soutenue à Paris, le droit comparé, mais se réfère surtout au droit français. » (Gilbert Mangin, RIDC n° 4/1968, p. 822).
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1967
- Date d’édition
- 1967-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- , br., non coupé, bon état, 290 p.
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