SIMLER (Philippe)

LA NULLITÉ PARTIELLE DES ACTES JURIDIQUES, Préface de Alex Weill, Bibl. de droit privé, t. CI

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1969

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., non rogné, (dos lég. insolé), intérieur frais, IV-512 p.

Thèse importante qui sous ce titre analyse sans doute la théorie de l’indivisibilité contractuelle mais également la nullité partielle des actes juridiques complexes ainsi que la portée de la législation économique dans cette matière.
(Réf. 40222)
TTC

Mots clés : Droit des obligations - Traité des contrats

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Thèse importante qui sous ce titre analyse sans doute la théorie de l’indivisibilité contractuelle mais également la nullité partielle des actes juridiques complexes ainsi que la portée de la législation économique dans cette matière.
40222

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1969
Date d’édition
1969-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., non rogné, (dos lég. insolé), intérieur frais, IV-512 p.

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