RECHERCHES SUR L’APPLICATION DU DROIT PRIVÉ AUX SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS, Préfaces de Jean-Marie Auby et Jean Brèthe de la Gressaye, Bibl. de droit public, t. XXV
LAMARQUE (Jean)
RECHERCHES SUR L’APPLICATION DU DROIT PRIVÉ AUX SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS, Préfaces de Jean-Marie Auby et Jean Brèthe de la Gressaye, Bibl. de droit public, t. XXV
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1960
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, XIV-577 p.
Très classique réflexion sur le droit privé dans les services publics, on notera des passages exceptionnels consacrés au régime juridique des contrats de droit privé de l’administration, de l’interférence des règles de droit commun et des règles exorbitantes du droit commun et plus généralement les réflexions sur les critères des contrats administratifs. Recherché.
Mots clés : Droit administratif
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Très classique réflexion sur le droit privé dans les services publics, on notera des passages exceptionnels consacrés au régime juridique des contrats de droit privé de l’administration, de l’interférence des règles de droit commun et des règles exorbitantes du droit commun et plus généralement les réflexions sur les critères des contrats administratifs. Recherché.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1960
- Date d’édition
- 1960-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, XIV-577 p.
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