EMERI (Claude)

DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION À L’ÉGARD DE SES COLLABORATEURS, Bibl. de droit public, t. LXVI

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1966

Editeur : L.G.D.J.

Description : in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, II-362 p.

Une des rares études de fond sur la notion de faute personnelle, le régime de la protection de agents et les modalités de la répartition des responsabilités tant dans l’obligation de la dette que dans la contribution à la dette entre l’administration et ses agents. Elle est devenue rare.

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Une des rares études de fond sur la notion de faute personnelle, le régime de la protection de agents et les modalités de la répartition des responsabilités tant dans l’obligation de la dette que dans la contribution à la dette entre l’administration et ses agents. Elle est devenue rare.

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1966
Date d’édition
1966-01-01
Editeur
L.G.D.J.
Description
in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, II-362 p.

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