CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Lieu d’édition : Chateauroux
Année d’édition : An VI
Editeur : A. Nicaisse
Description : in-12, rel. muette en parchemin de remploi, bon exemplaire hormis une tache d’encre sur le contre-plat, 139 p.
Édition officielle provinciale de la Constitution de l’An III à laquelle est annexée la loi portant proclamation de l’acceptation par le peuple français de la Constitution, le 1er Vendémiaire an IV. Relié dans un acte notarié du XVIIIème siècle. Délicieux exemplaire de la plus longue et la plus diserte de nos Constitutions.
(Réf. 9912)
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Mots clés : Droit constitutionnel
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Édition officielle provinciale de la Constitution de l’An III à laquelle est annexée la loi portant proclamation de l’acceptation par le peuple français de la Constitution, le 1er Vendémiaire an IV. Relié dans un acte notarié du XVIIIème siècle. Délicieux exemplaire de la plus longue et la plus diserte de nos Constitutions.
9912
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Chateauroux
- Année d’édition
- An VI
- Date d’édition
- 2022-01-01
- Editeur
- A. Nicaisse
- Description
- in-12, rel. muette en parchemin de remploi, bon exemplaire hormis une tache d’encre sur le contre-plat, 139 p.
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