CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Lieu d’édition : Chateauroux

Année d’édition : An VI

Editeur : A. Nicaisse

Description : in-12, rel. muette en parchemin de remploi, bon exemplaire hormis une tache d’encre sur le contre-plat, 139 p.

Édition officielle provinciale de la Constitution de l’An III à laquelle est annexée la loi portant proclamation de l’acceptation par le peuple français de la Constitution, le 1er Vendémiaire an IV. Relié dans un acte notarié du XVIIIème siècle. Délicieux exemplaire de la plus longue et la plus diserte de nos Constitutions.

Keywords : Droit constitutionnel

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Édition officielle provinciale de la Constitution de l’An III à laquelle est annexée la loi portant proclamation de l’acceptation par le peuple français de la Constitution, le 1er Vendémiaire an IV. Relié dans un acte notarié du XVIIIème siècle. Délicieux exemplaire de la plus longue et la plus diserte de nos Constitutions.
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Data sheet

Lieu d’édition
Chateauroux
Année d’édition
An VI
Date d’édition
2022-01-01
Editeur
A. Nicaisse
Description
in-12, rel. muette en parchemin de remploi, bon exemplaire hormis une tache d’encre sur le contre-plat, 139 p.

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