TRAITÉ DES PÉREMPTIONS DES INSTANCES, Revû & augmenté par Me. J. F. Bridon
MENELET (Jean)
TRAITÉ DES PÉREMPTIONS DES INSTANCES, Revû & augmenté par Me. J. F. Bridon
Lieu d’édition : Dijon
Année d’édition : 1750
Editeur : De Fay
Description : in-8, plein-veau fauve, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et doubles filets dorés, filet à froid encadrant les plats, (mors marqué, des rousseurs sur les pages de gardes, coins émoussés avec des mq.), [3 ff.]-366 p.-[5 ff.].
Très rare étude sur la la péremption des instances d’appel, qui fit autorité, et de se servirent François Lange (La nouvelle pratique civile et criminelle, Paris, Th. Le Gras, 1729) et Pierre Néel Duval (Le parfait procureur, Lyon, A. Boudet, 1705).. Dupin, réf. 1702.
Keywords : Droit ancien - Histoire du droit Droit pénal - Procédure pénale
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Très rare étude sur la la péremption des instances d’appel, qui fit autorité, et de se servirent François Lange (La nouvelle pratique civile et criminelle, Paris, Th. Le Gras, 1729) et Pierre Néel Duval (Le parfait procureur, Lyon, A. Boudet, 1705).. Dupin, réf. 1702.
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Data sheet
- Lieu d’édition
- Dijon
- Année d’édition
- 1750
- Date d’édition
- 1750-01-01
- Editeur
- De Fay
- Description
- in-8, plein-veau fauve, tit. doré sur pc. bordeaux, dos à 5 nerfs orné de fleurons, frises et doubles filets dorés, filet à froid encadrant les plats, (mors marqué, des rousseurs sur les pages de gardes, coins émoussés avec des mq.), [3 ff.]-366 p.-[5 ff.].
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