LA NOTION DE LA FAUTE DANS L’APPLICATION DES LOIS FÉDÉRALES SPÉCIALES SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE D’ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE TRAVAIL. Dissertation à la Faculté de Droit de l’Université de Lausanne
FORESTIER (Victor)
LA NOTION DE LA FAUTE DANS L’APPLICATION DES LOIS FÉDÉRALES SPÉCIALES SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE D’ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE TRAVAIL. Dissertation à la Faculté de Droit de l’Université de Lausanne
Lieu d’édition : Lausanne
Année d’édition : 1897
Editeur : Payot
Description : in-8, br., (couv. insolée et légt tâchée, dos partiellement arraché), 207 p.
Keywords : Droit du travail - Droit social
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Data sheet
- Lieu d’édition
- Lausanne
- Année d’édition
- 1897
- Date d’édition
- 1897-01-01
- Editeur
- Payot
- Description
- in-8, br., (couv. insolée et légt tâchée, dos partiellement arraché), 207 p.
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