DUVERDY (Denis-Charles)

DISSERTATION SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS, SUR SON HISTOIRE ET SON APPLICATION EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE, MILITAIRE, CONSTITUTIONNELLE, INTERNATIONALE ET CRIMINELLE

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1852

Editeur : Guyot et Scribe

Description : in-8, débroché, int. frais, 250 p.

Bonne et complète monographie de la notion avec une partie substantielle consacrée à l’histoire du droit et des développements plus rares sur la contrainte par corps en matière constitutionnelle (c’est-à-dire essentiellement contre les membres du parlement), et les relations entre la contrainte par corps et les matières criminelles. Texte bien écrit et très explicatif.
(Ref. 51328)
Tax included

Keywords : Droit pénal

Bonne et complète monographie de la notion avec une partie substantielle consacrée à l’histoire du droit et des développements plus rares sur la contrainte par corps en matière constitutionnelle (c’est-à-dire essentiellement contre les membres du parlement), et les relations entre la contrainte par corps et les matières criminelles. Texte bien écrit et très explicatif.
51328

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1852
Date d’édition
1852-01-01
Editeur
Guyot et Scribe
Description
in-8, débroché, int. frais, 250 p.

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