FABREGUETTES (Polydore)
TRAITÉ DES INFRACTIONS DE LA PAROLE, DE L’ÉCRITURE ET DE LA PRESSE
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1884
Editeur : A. Chevalier-Marescq
Description : 2 vol. in-8, demi-chagrin vert, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs, filets à froid soulignants les nerfs, (rel. insolées et frottées avec qq. épidermures, coupes et coins légt frottés), int. frais, LII-507 / 590 p.
ÉDITION ORIGINALE. Ouvrage remarquablement complet, rédigé par un magistrat à la Cour de cassation, sur la liberté de pensée, d’écriture et d’impression. Après une partie historique il étudie en particulier la liberté d’expression en matière politique, la liberté de la presse, les restrictions à l’exercice des droits d’expression pour les fonctionnaires et les militaires, les actions à mettre en œuvre, le régime de la presse périodique, le statut du droit de réponse, des délits et quasi-délits en matière de presse, les chants et écrits séditieux, le statut des fausses nouvelles des outrages aux bonnes mœurs, les offenses aux personnalités publiques etc. A tous points de vue un traité de référence doté en outre d’un substantiel index.
Keywords : Droit pénal Libertés publiques Presse
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ÉDITION ORIGINALE. Ouvrage remarquablement complet, rédigé par un magistrat à la Cour de cassation, sur la liberté de pensée, d’écriture et d’impression. Après une partie historique il étudie en particulier la liberté d’expression en matière politique, la liberté de la presse, les restrictions à l’exercice des droits d’expression pour les fonctionnaires et les militaires, les actions à mettre en œuvre, le régime de la presse périodique, le statut du droit de réponse, des délits et quasi-délits en matière de presse, les chants et écrits séditieux, le statut des fausses nouvelles des outrages aux bonnes mœurs, les offenses aux personnalités publiques etc. A tous points de vue un traité de référence doté en outre d’un substantiel index.
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Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1884
- Date d’édition
- 1884-01-01
- Editeur
- A. Chevalier-Marescq
- Description
- 2 vol. in-8, demi-chagrin vert, tit. & tom. dorés sur dos à 5 nerfs, filets à froid soulignants les nerfs, (rel. insolées et frottées avec qq. épidermures, coupes et coins légt frottés), int. frais, LII-507 / 590 p.
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