EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLES MODIFIÉS DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉDURE D’ORDRE, ouvrage examiné et annoté par Paul PONT ET MIS EN RAPPORT AVEC SON COMMENTAIRE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ET SUR L’EXPROPRIATION FORCÉE
SELIGMAN (Edmond)
EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLES MODIFIÉS DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉDURE D’ORDRE, ouvrage examiné et annoté par Paul PONT ET MIS EN RAPPORT AVEC SON COMMENTAIRE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ET SUR L’EXPROPRIATION FORCÉE
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1860
Editeur : Cotillon
Description : in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs soulignés par fers estampés à froid, nerfs ornés de filets dorés, caissons encadrés par doubles fers estampés à froid, coiffes soulignées par filets dorés, tr. mouchetée, p. de garde ornées de papier marbré au motif œil de chat, (lég. épidermures sur nerfs et mors, coupes lég. frottées, plusieurs acidifications du papier, des rousseurs), intérieur frais, [4 ff.]-540 p.
Ouvrage très utile pour cette matière, qui recueille l’ensemble des rapports, exposés de motifs et discussions du texte de l’importante loi de 1858, suivi par un commentaire très minutieux. Dramard (n° 83) souligne que les éditeurs ajoutent, comme faisant partie du traité de Marcadé, ce commentaire de Seligman alors qu’il n’a aucun rapport avec le Code civil. De fait c’est une étude des voies d’exécution en particulier par saisie immobilière.
(Ref. 48356)
Tax included
Keywords : Procédure civile
Ouvrage très utile pour cette matière, qui recueille l’ensemble des rapports, exposés de motifs et discussions du texte de l’importante loi de 1858, suivi par un commentaire très minutieux. Dramard (n° 83) souligne que les éditeurs ajoutent, comme faisant partie du traité de Marcadé, ce commentaire de Seligman alors qu’il n’a aucun rapport avec le Code civil. De fait c’est une étude des voies d’exécution en particulier par saisie immobilière.
48356
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1860
- Date d’édition
- 1860-01-01
- Editeur
- Cotillon
- Description
- in-8, demi-chagrin brun, tit. doré sur dos à 5 nerfs soulignés par fers estampés à froid, nerfs ornés de filets dorés, caissons encadrés par doubles fers estampés à froid, coiffes soulignées par filets dorés, tr. mouchetée, p. de garde ornées de papier marbré au motif œil de chat, (lég. épidermures sur nerfs et mors, coupes lég. frottées, plusieurs acidifications du papier, des rousseurs), intérieur frais, [4 ff.]-540 p.
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