TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA SUBROGATION À L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DES FEMMES MARIÉES, 2e éd.
BERTAULD (Alfred)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA SUBROGATION À L’HYPOTHÈQUE LÉGALE DES FEMMES MARIÉES, 2e éd.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1864
Editeur : Cosse, Marchal & Cie
Description : in-8, demi-veau bleu foncé, dos lisse, fleurons centraux et doubles filets dorés, Livre de prix avec couronne de lauriers sur le premier plat, (trace d’usure), intérieur très frais, XII-408 p.
Par le célèbre pénaliste, cette réflexion sur les moyens d’empêcher que la femme ne renonce, volontairement ou par contrainte de son mari, au régime protecteur que le Code civil a institué en sa faveur par l’hypothèque légale sur les biens de son mari. C’est un des textes les plus fins sur la question. (Dramard n° 3573).
(Ref. 48297)
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Keywords : Droit des biens Droit de la famille - Droit de la personne
Par le célèbre pénaliste, cette réflexion sur les moyens d’empêcher que la femme ne renonce, volontairement ou par contrainte de son mari, au régime protecteur que le Code civil a institué en sa faveur par l’hypothèque légale sur les biens de son mari. C’est un des textes les plus fins sur la question. (Dramard n° 3573).
48297
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1864
- Date d’édition
- 1864-01-01
- Editeur
- Cosse, Marchal & Cie
- Description
- in-8, demi-veau bleu foncé, dos lisse, fleurons centraux et doubles filets dorés, Livre de prix avec couronne de lauriers sur le premier plat, (trace d’usure), intérieur très frais, XII-408 p.
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