DÉCRETS IMPÉRIAUX SUR LES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE JUDICIAIRE, TAXE DES FRAIS DE JUSTICE, Éd. stéréotype faite au moyen de matrices mobiles en cuivre, procédé d’Hérhan
DÉCRETS IMPÉRIAUX SUR LES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE JUDICIAIRE, TAXE DES FRAIS DE JUSTICE, Éd. stéréotype faite au moyen de matrices mobiles en cuivre, procédé d’Hérhan
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1807
Editeur : Garnery
Description : in-8, feuillets libres non rognés, liés par un fil, (qq. rousseurs), 101 p.
(Ref. 42228)
Tax included
42228
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1807
- Date d’édition
- 1807-01-01
- Editeur
- Garnery
- Description
- in-8, feuillets libres non rognés, liés par un fil, (qq. rousseurs), 101 p.
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