COMMENTAIRE DE L’INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SERVICE DES AMENDES, Nouvelle éd. entièrement refondue du Traité en forme de Dictionnaire du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, cet ouvrage comprend en outre, L’étude des circulaires publiées sur la matière depuis l’instruction générale jusqu’à celle du 30 mars 1877 inclusivement
GÉRAUD (Charles) et PRISSE (Florent)
COMMENTAIRE DE L’INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SERVICE DES AMENDES, Nouvelle éd. entièrement refondue du Traité en forme de Dictionnaire du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, cet ouvrage comprend en outre, L’étude des circulaires publiées sur la matière depuis l’instruction générale jusqu’à celle du 30 mars 1877 inclusivement
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1878
Editeur : Delamotte et fils
Description : in-8, demi-veau brun, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (dos lég. frotté, un accroc à la coupe inf.), bon état, 468 p.
Cet ouvrage consiste clairement en un commentaire de l’instruction du 20 septembre 1875 concernant le service des Amendes. Le premier chapitre est consacré aux dispositions générales, le second aux amendes de condamnation, le troisième aux amendes forestières, le quatrième aux amendes de presse et enfin le cinquième et dernier aux poursuites.
(Ref. 37057)
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Cet ouvrage consiste clairement en un commentaire de l’instruction du 20 septembre 1875 concernant le service des Amendes. Le premier chapitre est consacré aux dispositions générales, le second aux amendes de condamnation, le troisième aux amendes forestières, le quatrième aux amendes de presse et enfin le cinquième et dernier aux poursuites.
37057
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1878
- Date d’édition
- 1878-01-01
- Editeur
- Delamotte et fils
- Description
- in-8, demi-veau brun, tit. doré sur dos lisse orné de triples filets dorés, (dos lég. frotté, un accroc à la coupe inf.), bon état, 468 p.
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