MANUEL DE PROCÉDURE PRATIQUE, Première partie, : Introduction et marché pratique des Instances devant toutes juridiction - Voies et formes de recours - Parquet ; Deuxième partie : Procédures spéciales : Saisies diverses, ventes judiciaires, purge des hypothèques, Ordres et contributions - Frais et dépens avec formulaire d’état de frais ; Appendice : Notions d’enregistrement et de timbre, 2ème éd., corrigée et augmentée
ISAURE-TOULOUSE
MANUEL DE PROCÉDURE PRATIQUE, Première partie, : Introduction et marché pratique des Instances devant toutes juridiction - Voies et formes de recours - Parquet ; Deuxième partie : Procédures spéciales : Saisies diverses, ventes judiciaires, purge des hypothèques, Ordres et contributions - Frais et dépens avec formulaire d’état de frais ; Appendice : Notions d’enregistrement et de timbre, 2ème éd., corrigée et augmentée
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1883
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-12, demi-veau grenat, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés, non massicoté, (coiffes lég. émoussées, tranches usées), intérieur frais, 344 p.
(Ref. 36807)
Tax included
36807
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1883
- Date d’édition
- 1883-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-12, demi-veau grenat, tit. doré sur dos lisse orné de doubles filets dorés, non massicoté, (coiffes lég. émoussées, tranches usées), intérieur frais, 344 p.
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