GAUDRY (Joachim Antoine Joseph)

TRAITÉ DU DOMAINE comprenant le domaine public, le domaine de l’État, le domaine de la Couronne, le domaine public municipal, le domaine privé des communes, le domaine départemental, suivi d’un appendice contenant les Lois ou extraits des lois principales sur les diverses natures de domaines

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1862

Editeur : A. Durand

Description : 3 vol. in-8, débr., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanées, lég. accrocs, dos insolés, qq. rousseurs), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], XII-640 / 632 / 600 p.

Certainement le dernier grand traité sur le domaine au XIXe siècle, et qui tient compte de tous les travaux en la matière, en particulier ceux de Proudhon, et de Foucart.
(Ref. 36683)
Tax included

Keywords : Domaine public

Certainement le dernier grand traité sur le domaine au XIXe siècle, et qui tient compte de tous les travaux en la matière, en particulier ceux de Proudhon, et de Foucart.
36683

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1862
Date d’édition
1862-01-01
Editeur
A. Durand
Description
3 vol. in-8, débr., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (couv. fanées, lég. accrocs, dos insolés, qq. rousseurs), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], XII-640 / 632 / 600 p.

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