MORIN (Achille)

DE LA DISCIPLINE DES COURS ET TRIBUNAUX DU BARREAU ET DES CORPORATIONS D’OFFICIERS PUBLICS, t. II (seul), 3ème éd.

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1868

Editeur : A. Durand & Pedone Lauriel

Description : in-8, br., non coupé, (couv. fanée, dos fragile), 504 p.

L’intérêt de ce texte peu courant tient à ce qu’il décrit de manière très complète les mécanismes de responsabilité de l’ensemble des professions judiciaires (y compris les juges et les représentants du ministère public) avec une analyse exhaustive de jurisprudence ce qui, en ces temps de débats sur la responsabilité des magistrats, lui rend une évidente actualité. Ce tome II est consacré aux règles communes ou mixtes (Solutions d’ensemble et réflexions critiques) : Organisation et discipline ; Exercice du pouvoir disciplinaire.
(Ref. 36199)
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Keywords : Ouvrages isolés

L’intérêt de ce texte peu courant tient à ce qu’il décrit de manière très complète les mécanismes de responsabilité de l’ensemble des professions judiciaires (y compris les juges et les représentants du ministère public) avec une analyse exhaustive de jurisprudence ce qui, en ces temps de débats sur la responsabilité des magistrats, lui rend une évidente actualité. Ce tome II est consacré aux règles communes ou mixtes (Solutions d’ensemble et réflexions critiques) : Organisation et discipline ; Exercice du pouvoir disciplinaire.
36199

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1868
Date d’édition
1868-01-01
Editeur
A. Durand & Pedone Lauriel
Description
in-8, br., non coupé, (couv. fanée, dos fragile), 504 p.

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