DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 21 MAI 1858, contenant : 1° Un commentaire de chaque article ; 2° la solution de diverses questions sur l’application de la loi ; 3° le texte de l’exposé des motifs, du rapport, des discussions au Corps législatif et du rapport au Sénat ; 4° la circulaire de M. le Garde des sceaux, du 2 mai 1859 ; 5° un formulaire complet, annoté des questions traitées, accompagné de remarques pratiques et de décomptes de taxe ; 6° la conférence du texte nouveau avec l’ancienne loi et le projet, renvoyant aux diverses parties de l’ouvrage ; 7° un tableau synoptique de toute la procédure d’ordre renvoyant aux questions traitées et aux formules ; 8° une table alphabétique raisonnée
CHAUVEAU (Adolphe)
DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, COMMENTAIRE DE LA LOI DU 21 MAI 1858, contenant : 1° Un commentaire de chaque article ; 2° la solution de diverses questions sur l’application de la loi ; 3° le texte de l’exposé des motifs, du rapport, des discussions au Corps législatif et du rapport au Sénat ; 4° la circulaire de M. le Garde des sceaux, du 2 mai 1859 ; 5° un formulaire complet, annoté des questions traitées, accompagné de remarques pratiques et de décomptes de taxe ; 6° la conférence du texte nouveau avec l’ancienne loi et le projet, renvoyant aux diverses parties de l’ouvrage ; 7° un tableau synoptique de toute la procédure d’ordre renvoyant aux questions traitées et aux formules ; 8° une table alphabétique raisonnée
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1873
Editeur : Cosse, Marchal et Billard
Description : 2 vol. in-8, demi-basane brune, dos à 4 nerfs, tit. et tom. dorés, coiffes soulignés d’un filet doré, (coupes frottées avec manques de papier, nerfs frottés également), 720 p.
Sous ce titre, le traité de référence sur l’ordre des créanciers, spécialement dans l’exécution des hypothèques. Ce texte se présente comme un appendice aux lois de la procédure civile. Il constitue toutefois un ouvrage entièrement séparé notamment par le fait qu’il est une étude très minutieuse de la loi de 1858 qui a profondément modifié ce régime, reproduisant notamment l’ensemble des rapports présentés devant le corps législatif et des débats qui se sont déroulés pour l’adoption de ce texte.
(Ref. 35834)
Tax included
Sous ce titre, le traité de référence sur l’ordre des créanciers, spécialement dans l’exécution des hypothèques. Ce texte se présente comme un appendice aux lois de la procédure civile. Il constitue toutefois un ouvrage entièrement séparé notamment par le fait qu’il est une étude très minutieuse de la loi de 1858 qui a profondément modifié ce régime, reproduisant notamment l’ensemble des rapports présentés devant le corps législatif et des débats qui se sont déroulés pour l’adoption de ce texte.
35834
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1873
- Date d’édition
- 1873-01-01
- Editeur
- Cosse, Marchal et Billard
- Description
- 2 vol. in-8, demi-basane brune, dos à 4 nerfs, tit. et tom. dorés, coiffes soulignés d’un filet doré, (coupes frottées avec manques de papier, nerfs frottés également), 720 p.
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