BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVI, contenant les lois rendues pendant le Premier Semestre 1812 (n° 414 - 439)
[Bulletin des lois de l’Empire français]
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVI, contenant les lois rendues pendant le Premier Semestre 1812 (n° 414 - 439)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1812
Editeur : Impr. impériale
Description : in-8, br. sous couv. d’attente, non rogné, texte frais, 440 p.
Bulletin des lois qui comprends en particulier le Décret impérial portant sur la règlementation de la construction, la réparation et l’entretien des routes (63 p.).
(Ref. 12470)
Tax included
Keywords : Travaux publics
Bulletin des lois qui comprends en particulier le Décret impérial portant sur la règlementation de la construction, la réparation et l’entretien des routes (63 p.).
12470
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1812
- Date d’édition
- 1812-01-01
- Editeur
- Impr. impériale
- Description
- in-8, br. sous couv. d’attente, non rogné, texte frais, 440 p.
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