PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE - RÉSUMÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LA LOI DU 21 MARS 1858, depuis la promulgation de cette loi jusqu’au 1er mars 1866
MARTIN (Edmond)
PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE - RÉSUMÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE SUR LA LOI DU 21 MARS 1858, depuis la promulgation de cette loi jusqu’au 1er mars 1866
Lieu d’édition : Paris / Caen
Année d’édition : 1866
Editeur : A. Durand / Le Gost-Clérisse
Description : in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée), 114 p.
Il s’agit d’un résumé succinct et complet de toutes les nouvelles dispositions mises en place par la loi du 21 mars 1958 quand à la procédure d’établissement du prix d’un immeuble lors d’adjudication sur saisie et d’aliénation volontaire d’un immeuble hypothéqué.
(Ref. 12449)
Tax included
Il s’agit d’un résumé succinct et complet de toutes les nouvelles dispositions mises en place par la loi du 21 mars 1958 quand à la procédure d’établissement du prix d’un immeuble lors d’adjudication sur saisie et d’aliénation volontaire d’un immeuble hypothéqué.
12449
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris / Caen
- Année d’édition
- 1866
- Date d’édition
- 1866-01-01
- Editeur
- A. Durand / Le Gost-Clérisse
- Description
- in-8, br., non coupé, (couv. lég. fanée), 114 p.
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