TARIF GÉNÉRAL DES ACTES DE PROCÉDURE EXPLIQUÉ PAR LE RAPPROCHEMENT DES TEXTES OU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Contenant Application à chaque Article pour tous les Actes et pour toute la France, du TARIF DES DÉPENS, AINSI QUE DES DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE GREFFE ; avec une nouvelle corrélation des Articles et des Annotations indiquant la solution de toutes les questions relatives à la taxe des Actes, suivi du Tarif appliqué à la loi sur l’Expropriation pour cause d’utilité publique, et DES CODES ANALYSÉS
TEULET (Auguste-François) et LOISEAU (Urbain)
TARIF GÉNÉRAL DES ACTES DE PROCÉDURE EXPLIQUÉ PAR LE RAPPROCHEMENT DES TEXTES OU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Contenant Application à chaque Article pour tous les Actes et pour toute la France, du TARIF DES DÉPENS, AINSI QUE DES DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE GREFFE ; avec une nouvelle corrélation des Articles et des Annotations indiquant la solution de toutes les questions relatives à la taxe des Actes, suivi du Tarif appliqué à la loi sur l’Expropriation pour cause d’utilité publique, et DES CODES ANALYSÉS
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1840
Editeur : Videcosq
Description : in-8, demi-veau vert, tit. sur pc. noire sur dos lisse avec filets dorés, tr. mouchetées vertes, (1 mors très lég. fendu, mq. 1,5 cm en haut du dos), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XVI-416 p.
Manuel de fond à la date d’édition.
(Ref. 34586)
Tax included
Keywords : Procédure civile
Manuel de fond à la date d’édition.
34586
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1840
- Date d’édition
- 1840-01-01
- Editeur
- Videcosq
- Description
- in-8, demi-veau vert, tit. sur pc. noire sur dos lisse avec filets dorés, tr. mouchetées vertes, (1 mors très lég. fendu, mq. 1,5 cm en haut du dos), intérieur très frais, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], XVI-416 p.
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