MANUEL DE L’ÉLECTEUR Contenant 1° L’histoire du système électoral en France, l’analyse de toutes les lois rendues depuis 1789 jusqu’en 1831 sur cette partie de notre droit public, leur esprit, leur tendance et leurs résultats politiques ; 2° Un commentaire complet et méthodique sur la loi de 1831, comprenant, avec les opinions de tous les auteurs, les décisions de la chambre des Députés, des cours souveraines, des Conseils de préfecture, même le plus récemment intervenues, les ordonnances du Conseil d’état, les instructions et circulaires ministérielles, la Charte de 1830 ; 3° Une table analytique de la matière, par titres, chapitres, sections et paragraphes ; par C.-B. M., Avocat, avoué à la Cour royale de Paris ; Auteur du Nouveau Manuel du Juré et du Code complet des Gardes nationales de France
MERGER (C. B.)
MANUEL DE L’ÉLECTEUR Contenant 1° L’histoire du système électoral en France, l’analyse de toutes les lois rendues depuis 1789 jusqu’en 1831 sur cette partie de notre droit public, leur esprit, leur tendance et leurs résultats politiques ; 2° Un commentaire complet et méthodique sur la loi de 1831, comprenant, avec les opinions de tous les auteurs, les décisions de la chambre des Députés, des cours souveraines, des Conseils de préfecture, même le plus récemment intervenues, les ordonnances du Conseil d’état, les instructions et circulaires ministérielles, la Charte de 1830 ; 3° Une table analytique de la matière, par titres, chapitres, sections et paragraphes ; par C.-B. M., Avocat, avoué à la Cour royale de Paris ; Auteur du Nouveau Manuel du Juré et du Code complet des Gardes nationales de France
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1838
Editeur : Chamerot / F. Malteste
Description : ptt in-4, demi-veau vert, tit. et triple filets dorés sur dos lisse, tr. mouchetées, ENVOI DE L’AUTEUR, taille 15,5 x 10 cm, (coiffe de tête et haut du dos sur 1 cm manquants, rares mouillures éparses), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [3 ff.]-432 p.
– CE PRIX AFFICHÉ TIENT DÉJÀ COMPTE DE LA REMISE DES SOLDES À 50% –
(Ref. 34518)
Tax included
Keywords : Élections Recueils d'Arrêts - Ordonnances
– CE PRIX AFFICHÉ TIENT DÉJÀ COMPTE DE LA REMISE DES SOLDES À 50% –
34518
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1838
- Date d’édition
- 1838-01-01
- Editeur
- Chamerot / F. Malteste
- Description
- ptt in-4, demi-veau vert, tit. et triple filets dorés sur dos lisse, tr. mouchetées, ENVOI DE L’AUTEUR, taille 15,5 x 10 cm, (coiffe de tête et haut du dos sur 1 cm manquants, rares mouillures éparses), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [3 ff.]-432 p.
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