COMMENTAIRE DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE SUR LES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LES ORDRES ; 1ère partie : Projet et texte définitif de la loi - Son commentaire préparatoire par l’exposé des motifs - Le rapport - La discussion au corps législatif et des notes tirées des observations fournies par les avoués de Paris et les délégués des notaires des départements ; 2ème partie : Commentaire théorique et pratique des art. 692, 717, 749 à 779 et 838 du Code de Procédure civile
OLLIVIER (Émile) et MOURLON (Frédéric)
COMMENTAIRE DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE SUR LES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LES ORDRES ; 1ère partie : Projet et texte définitif de la loi - Son commentaire préparatoire par l’exposé des motifs - Le rapport - La discussion au corps législatif et des notes tirées des observations fournies par les avoués de Paris et les délégués des notaires des départements ; 2ème partie : Commentaire théorique et pratique des art. 692, 717, 749 à 779 et 838 du Code de Procédure civile
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1858
Editeur : Marescq Aîné
Description : in-8, demi-veau vert, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, tr. mouchetées, (rares mouillures claires), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [3 ff.]-856 p.
(Ref. 34443)
Tax included
Keywords : Procédure civile
34443
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1858
- Date d’édition
- 1858-01-01
- Editeur
- Marescq Aîné
- Description
- in-8, demi-veau vert, tit. doré sur dos lisse orné de filets dorés, tr. mouchetées, (rares mouillures claires), [Cet ouvrage provient de la bibliothèque des Avoués près la cour d’appel de Paris, il peut être frappé aux armes de la Chambre des Avoués et revêtir des marques de bibliothèque], [3 ff.]-856 p.
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