TABLE ALPHABÉTIQUE DE LA PARTIE CIVILE DU BULLETIN OFFICIEL DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION DEPUIS 1792 JUSQU’À 1824 INCLUSIVEMENT, publié sous la direction de M. G. par M. E. L.
GUERRY DE CHAMPNEUF (Jacques dit SÉVERIN) et LONCHAMP (E.)
TABLE ALPHABÉTIQUE DE LA PARTIE CIVILE DU BULLETIN OFFICIEL DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION DEPUIS 1792 JUSQU’À 1824 INCLUSIVEMENT, publié sous la direction de M. G. par M. E. L.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1826
Editeur : Impr. Royale
Description : in-8, veau blond raciné, dos lisse orné, tit. dorés sur pc. vertes, plats encadrés de dentelles dorées, roulette sur les coupes, tranches jaspées, impression en deux colonnes, (coupes et coins lég. élimés, petit accroc à la coiffe de tête et aux pc. de tit., papier lég. acidifié), 527 p.
Cette table offre le double mérite d’une part de couvrir une période particulièrement riche et instable sur le plan juridique et d’autre part de ne pas être exhaustive, mais d’être constituée d’une sélection d’arrêt auxquels on a rapporté une partie des notices.
(Ref. 29928)
Tax included
Keywords : Cour de Cassation
Cette table offre le double mérite d’une part de couvrir une période particulièrement riche et instable sur le plan juridique et d’autre part de ne pas être exhaustive, mais d’être constituée d’une sélection d’arrêt auxquels on a rapporté une partie des notices.
29928
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1826
- Date d’édition
- 1826-01-01
- Editeur
- Impr. Royale
- Description
- in-8, veau blond raciné, dos lisse orné, tit. dorés sur pc. vertes, plats encadrés de dentelles dorées, roulette sur les coupes, tranches jaspées, impression en deux colonnes, (coupes et coins lég. élimés, petit accroc à la coiffe de tête et aux pc. de tit., papier lég. acidifié), 527 p.
No customer reviews for the moment.