EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER ; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges ; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à Paris, le 10 novembre 1812
[Procès], Cassation
EXTRAIT DE PIÈCES SERVANT DE MÉMOIRE À CONSULTER ; POUR Félix TOURANGIN, Négociant à Bourges ; CONTRE Jean-Marie CHARRET, Médecin - délibéré à Paris, le 10 novembre 1812
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1812
Editeur : Impr. Me. Ve. Jeunehomme
Description : 1 vol. in-8, br., (couv. manquante, acidification du papier sur les premiers f.), 31 p.
Délibération du procès en cassation par les avocats Dupin, Delacroix Frainville, Hemery, Pardessus et Guichard qui soulève le cas de l’application de l’art. 1350 et S. du Code Napoléon.
(Ref. 20070)
Tax included
Keywords : Plaidoiries - Réquisitoires - Éloquence - Procès
Délibération du procès en cassation par les avocats Dupin, Delacroix Frainville, Hemery, Pardessus et Guichard qui soulève le cas de l’application de l’art. 1350 et S. du Code Napoléon.
20070
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1812
- Date d’édition
- 1812-01-01
- Editeur
- Impr. Me. Ve. Jeunehomme
- Description
- 1 vol. in-8, br., (couv. manquante, acidification du papier sur les premiers f.), 31 p.
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