LES TITRES ÉTRANGERS ET LA LOI FISCALE - MANUEL PRATIQUE contenant les règles de perception en matière de titres des Sociétés étrangères, abonnées ou non abonnées, et de fonds d’état avec Le Commentaire des dernières dispositions législatives et le Relevé des sociétés abonnées au 31 décembre 1896. Supplément au Régime fiscal des valeurs mobilières étrangères en France, 3ème éd.
JOBIT (Maurice)
LES TITRES ÉTRANGERS ET LA LOI FISCALE - MANUEL PRATIQUE contenant les règles de perception en matière de titres des Sociétés étrangères, abonnées ou non abonnées, et de fonds d’état avec Le Commentaire des dernières dispositions législatives et le Relevé des sociétés abonnées au 31 décembre 1896. Supplément au Régime fiscal des valeurs mobilières étrangères en France, 3ème éd.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1897
Editeur : Bureau des Sociétés étrangères
Description : in-8, percaline brune, tit. doré sur pc. bordeaux, très bon état, 162 p.
Il s’agit du supplément au Régime fiscal des valeurs mobilières étrangères en France. Nombreux tableaux et annexes.
(Ref. 19614)
Tax included
Keywords : Droit fiscal
Il s’agit du supplément au Régime fiscal des valeurs mobilières étrangères en France. Nombreux tableaux et annexes.
19614
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1897
- Date d’édition
- 1897-01-01
- Editeur
- Bureau des Sociétés étrangères
- Description
- in-8, percaline brune, tit. doré sur pc. bordeaux, très bon état, 162 p.
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