QUESTIONS ET EXCEPTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE CRIMINELLE, Ou de la compétence et de l’autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l’action publique soulève
BERTAULD (Alfred)
QUESTIONS ET EXCEPTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE CRIMINELLE, Ou de la compétence et de l’autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l’action publique soulève
Lieu d’édition : Paris - Caen
Année d’édition : 1856
Editeur : Auguste Durand - Le Gost-Clérisse
Description : in-8, br., non massicoté, (fané), int. frais, XVIII-166 p.
(Ref. 56888)
Tax included
Keywords : Droit pénal - Procédure pénale
56888
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris - Caen
- Année d’édition
- 1856
- Date d’édition
- 1856-01-01
- Editeur
- Auguste Durand - Le Gost-Clérisse
- Description
- in-8, br., non massicoté, (fané), int. frais, XVIII-166 p.
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