DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 8e éd.
HENRION de PANSEY (Pierre Paul Nicolas)
DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 8e éd.
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1827
Editeur : Théophile Barrois Père
Description : in-8, demi-basane vert olive, tit. doré sur dos lisse orné de filets, de fleurons et de frises dorés, tr. jaspées, (plats lég. frottés, rares épidermures, des rousseurs à l’int.), bon état, XII-580 p.
Ce texte fut le premier publié par Henrion de Pansey après la Révolution sur cette nouvelle institution. Son succès fut phénoménal et il s’en publia 7 éditions en moins de 15 ans . Après la mort de l’auteur l’avocat à la Cour de cassation M. Rozet en publia une nouvelle édition mise à jour. Une institution qui perdura jusqu’en 1958 où elle fut remplacé par le Tribunal d’instance. En revanche, en 2002 la création des juridictions de proximité reprend en partie le rôle des juges de paix.
(Ref. 56640)
Tax included
Keywords : Procédure civile
Ce texte fut le premier publié par Henrion de Pansey après la Révolution sur cette nouvelle institution. Son succès fut phénoménal et il s’en publia 7 éditions en moins de 15 ans . Après la mort de l’auteur l’avocat à la Cour de cassation M. Rozet en publia une nouvelle édition mise à jour. Une institution qui perdura jusqu’en 1958 où elle fut remplacé par le Tribunal d’instance. En revanche, en 2002 la création des juridictions de proximité reprend en partie le rôle des juges de paix.
56640
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1827
- Date d’édition
- 1827-01-01
- Editeur
- Théophile Barrois Père
- Description
- in-8, demi-basane vert olive, tit. doré sur dos lisse orné de filets, de fleurons et de frises dorés, tr. jaspées, (plats lég. frottés, rares épidermures, des rousseurs à l’int.), bon état, XII-580 p.
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