NOUVEAU GUIDE PRATIQUE DES MAIRES, DES ADJOINTS, DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, Contenant les lois, décrets, arrêtés, circulaires et décisions du ministre de l’intérieur, les arrêts du Conseil d’État et de la Cour de cassation, jusqu’en 1884, sur toutes les matières de l’administration municipale, Et un traité complet de l’état civil - de la police judiciaire, des tribunaux de simple police, Suivi d’un formulaire de tous les actes à dresser par les maires, 12e éd., entièrement refondue et annotée par RUBEN de COUDER
DURAND DE NANCY et RUBEN de COUDER (Joseph)
NOUVEAU GUIDE PRATIQUE DES MAIRES, DES ADJOINTS, DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, Contenant les lois, décrets, arrêtés, circulaires et décisions du ministre de l’intérieur, les arrêts du Conseil d’État et de la Cour de cassation, jusqu’en 1884, sur toutes les matières de l’administration municipale, Et un traité complet de l’état civil - de la police judiciaire, des tribunaux de simple police, Suivi d’un formulaire de tous les actes à dresser par les maires, 12e éd., entièrement refondue et annotée par RUBEN de COUDER
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1884
Editeur : Garnier Frères
Description : in-8, rel. éd. en toile rouge, tit. doré sur dos lisse orné de filets soulignants et de motifs estampés à froid, plats encadrés de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (lég. usé), bon état, VIII-964 p.
Texte remarquablement complet sous la forme de ce guide pratique, sur le droit municipal applicable avant la loi de 1884. On y trouve en particulier de riches développements sur la responsabilité des communes, les assemblées du conseil municipal, les règles de la police administrative et sur la comptabilité.
Keywords : Droit administratif
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Texte remarquablement complet sous la forme de ce guide pratique, sur le droit municipal applicable avant la loi de 1884. On y trouve en particulier de riches développements sur la responsabilité des communes, les assemblées du conseil municipal, les règles de la police administrative et sur la comptabilité.
56606
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1884
- Date d’édition
- 1884-01-01
- Editeur
- Garnier Frères
- Description
- in-8, rel. éd. en toile rouge, tit. doré sur dos lisse orné de filets soulignants et de motifs estampés à froid, plats encadrés de filets estampés à froid, tr. mouchetées, (lég. usé), bon état, VIII-964 p.
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