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ÉLÉMENTS DE L’EXPROPRIATION DES IMMEUBLES POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, Suivis du texte de la loi organique du 3 mai 1841
ROQUIÈRE (Octave)
ÉLÉMENTS DE L’EXPROPRIATION DES IMMEUBLES POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, Suivis du texte de la loi organique du 3 mai 1841
Lieu d’édition : Paris - Caen
Année d’édition : 1868
Editeur : E. Thorin - Le Gost-Clérisse
Description : in-8, br., non coupé, (fané, des rousseurs à l’int.), 193 p.
(Ref. 56318)
Keywords : Droit administratif
56318
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris - Caen
- Année d’édition
- 1868
- Date d’édition
- 1868-01-01
- Editeur
- E. Thorin - Le Gost-Clérisse
- Description
- in-8, br., non coupé, (fané, des rousseurs à l’int.), 193 p.
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