LE FORMULAIRE COMPLET DES PROPRIÉTAIRES, NÉGOCIANTS ET INDUSTRIELS, Contenant : 1° Tous les modèles des actes qui peuvent être faits sous seing-privé (...), 2° Des modèles de pétitions, demandes, réclamations, etc., 3° Toutes les lois relatives à chaque espèce d’actes, ainsi que celle sur les vices rédhibitoires pour les ventes et échanges d’animaux domestiques, contenant la nomenclature des vices propres aux espèces chevaline, bovine et avine., Précédé d’une instruction sur les formalités à remplir pour faire les actes sous seing-privé., Suivi de la nouvelle loi commentée sur la transcription en matière hypothécaire, 12e éd., revue et augmentée par J. Frérot
FRÉROT (Jules)
LE FORMULAIRE COMPLET DES PROPRIÉTAIRES, NÉGOCIANTS ET INDUSTRIELS, Contenant : 1° Tous les modèles des actes qui peuvent être faits sous seing-privé (...), 2° Des modèles de pétitions, demandes, réclamations, etc., 3° Toutes les lois relatives à chaque espèce d’actes, ainsi que celle sur les vices rédhibitoires pour les ventes et échanges d’animaux domestiques, contenant la nomenclature des vices propres aux espèces chevaline, bovine et avine., Précédé d’une instruction sur les formalités à remplir pour faire les actes sous seing-privé., Suivi de la nouvelle loi commentée sur la transcription en matière hypothécaire, 12e éd., revue et augmentée par J. Frérot
Lieu d’édition : Aussonce-les-Juniville
Année d’édition : 1856
Editeur : chez l’auteur
Description : in-12, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de quadruple filets dorés, (rel. lég. usée avec qq. épidermures, coiffes et coupes frottées, qq. rousseurs et marques de tampons à l’int.), 240 p.
Keywords : Droit civil
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Data sheet
- Lieu d’édition
- Aussonce-les-Juniville
- Année d’édition
- 1856
- Date d’édition
- 1856-01-01
- Editeur
- chez l’auteur
- Description
- in-12, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de quadruple filets dorés, (rel. lég. usée avec qq. épidermures, coiffes et coupes frottées, qq. rousseurs et marques de tampons à l’int.), 240 p.
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