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CHATIGNIER

COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, 8e éd. revue, mise au courant de la jurisprudence et augmentée du Cahier des marchés des travaux du service du génie par Charles Barry

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1879

Editeur : Marchal & Billard

Description : petit in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à 4 nerfs, caissons encadrés de filets estampés à froid, (dos usé avec épidermures, mors fendillés, nb. annotations à l’encre), II-319 p.

Cet ouvrage a connu des éditions successives pendant plus de 60 années, succès qui s’explique fort bien. Dans un format toujours limité, il contient les annotations les plus précieuses sur la jurisprudence du Conseil d’Etat relative aux marchés publics. La continuation due à A. Texier est d’excellente qualité et tous les arrêts jusqu’à la date d’édition s’y trouve répertoriés. Il n’est pas exagéré de dire que cet ouvrage est sans doute la plus riche mine de renseignements sur le droit technique des marchés publics, avant la refonte que connurent les cahiers de clauses et conditions en 1951 (et pour le commentaire desquels on préférera les ouvrages de J. Montmerle). Mais, cet ouvrage constitue également une source essentielle pour le théoricien qui pourra y trouver des informations précises sur le développement des grandes notions du droit des contrats administratifs (pouvoir de modification et de résiliation qui trouvent leur source dans ces textes). Au total, un usuel indispensable pour tout spécialiste du droit des contrats publics.

(Ref. 56145)
Tax included

Keywords : Droit administratif Contrats administratifs

Cet ouvrage a connu des éditions successives pendant plus de 60 années, succès qui s’explique fort bien. Dans un format toujours limité, il contient les annotations les plus précieuses sur la jurisprudence du Conseil d’Etat relative aux marchés publics. La continuation due à A. Texier est d’excellente qualité et tous les arrêts jusqu’à la date d’édition s’y trouve répertoriés. Il n’est pas exagéré de dire que cet ouvrage est sans doute la plus riche mine de renseignements sur le droit technique des marchés publics, avant la refonte que connurent les cahiers de clauses et conditions en 1951 (et pour le commentaire desquels on préférera les ouvrages de J. Montmerle). Mais, cet ouvrage constitue également une source essentielle pour le théoricien qui pourra y trouver des informations précises sur le développement des grandes notions du droit des contrats administratifs (pouvoir de modification et de résiliation qui trouvent leur source dans ces textes). Au total, un usuel indispensable pour tout spécialiste du droit des contrats publics.

CHATIGNIER
56145

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1879
Date d’édition
1879-01-01
Editeur
Marchal & Billard
Description
petit in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à 4 nerfs, caissons encadrés de filets estampés à froid, (dos usé avec épidermures, mors fendillés, nb. annotations à l’encre), II-319 p.

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