CHATIGNIER
COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, 8e éd. revue, mise au courant de la jurisprudence et augmentée du Cahier des marchés des travaux du service du génie par Charles Barry
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1879
Editeur : Marchal & Billard
Description : petit in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à 4 nerfs, caissons encadrés de filets estampés à froid, (dos usé avec épidermures, mors fendillés, nb. annotations à l’encre), II-319 p.
Cet ouvrage a connu des éditions successives pendant plus de 60 années, succès qui s’explique fort bien. Dans un format toujours limité, il contient les annotations les plus précieuses sur la jurisprudence du Conseil d’Etat relative aux marchés publics. La continuation due à A. Texier est d’excellente qualité et tous les arrêts jusqu’à la date d’édition s’y trouve répertoriés. Il n’est pas exagéré de dire que cet ouvrage est sans doute la plus riche mine de renseignements sur le droit technique des marchés publics, avant la refonte que connurent les cahiers de clauses et conditions en 1951 (et pour le commentaire desquels on préférera les ouvrages de J. Montmerle). Mais, cet ouvrage constitue également une source essentielle pour le théoricien qui pourra y trouver des informations précises sur le développement des grandes notions du droit des contrats administratifs (pouvoir de modification et de résiliation qui trouvent leur source dans ces textes). Au total, un usuel indispensable pour tout spécialiste du droit des contrats publics.
Keywords : Droit administratif Contrats administratifs
Cet ouvrage a connu des éditions successives pendant plus de 60 années, succès qui s’explique fort bien. Dans un format toujours limité, il contient les annotations les plus précieuses sur la jurisprudence du Conseil d’Etat relative aux marchés publics. La continuation due à A. Texier est d’excellente qualité et tous les arrêts jusqu’à la date d’édition s’y trouve répertoriés. Il n’est pas exagéré de dire que cet ouvrage est sans doute la plus riche mine de renseignements sur le droit technique des marchés publics, avant la refonte que connurent les cahiers de clauses et conditions en 1951 (et pour le commentaire desquels on préférera les ouvrages de J. Montmerle). Mais, cet ouvrage constitue également une source essentielle pour le théoricien qui pourra y trouver des informations précises sur le développement des grandes notions du droit des contrats administratifs (pouvoir de modification et de résiliation qui trouvent leur source dans ces textes). Au total, un usuel indispensable pour tout spécialiste du droit des contrats publics.
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1879
- Date d’édition
- 1879-01-01
- Editeur
- Marchal & Billard
- Description
- petit in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à 4 nerfs, caissons encadrés de filets estampés à froid, (dos usé avec épidermures, mors fendillés, nb. annotations à l’encre), II-319 p.
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