DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS DEVANT LES TRIBUNAUX SOUS L’EMPIRE DU DÉCRET DU 19 SEPTEMBRE 1870, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881 de la Cour d’appel d’Agen
DELAFONT (Louis)
DE LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS DEVANT LES TRIBUNAUX SOUS L’EMPIRE DU DÉCRET DU 19 SEPTEMBRE 1870, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881 de la Cour d’appel d’Agen
Lieu d’édition : Agen
Année d’édition : 1881
Editeur : Vve Lamy
Description : in-8, br., 51 p.
(Ref. 18553)
Tax included
18553
Data sheet
- Lieu d’édition
- Agen
- Année d’édition
- 1881
- Date d’édition
- 1881-01-01
- Editeur
- Vve Lamy
- Description
- in-8, br., 51 p.
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