DUPIN (André Marie Jean Jacques)
RÉVOLUTION DE JUILLET 1830, Son caractère légal et politique, Hérédité de la pairie, Majorats, Aînesse et substitutions : Épisodes de la révolution de juillet - Propagande, question de la guerre et de la paix ; clubs, associations, émeutes, troubles de Lyon, Grenoble et Paris - Situation intérieure, état des partis, opinion et direction de la majorité au 9 janvier 1834 - Questions parlementaires, de présidence du conseil, d’enquête, d’amnistie, de réélection des députés promus à des fonctions publics, et d’extradition des députés poursuivis pendant la durée des sessions législatives ; Discours du Président à la Chambre, au Roi, et sur les tombes de Daumesnil, C. Périer et Bailliot
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1835
Editeur : Joubert
Description : in-16, br., (ouvrage fané et passé, des rousseurs à l’int.), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XX-406 p.
Le premier des deux ouvrages contenus dans ce volume est une réflexion historique sur la Révolution de 1830 avec une large part d’autojustification. Quant au second, c’est une réflexion majeure sur la réforme du droit criminel contestant le système pénal français issue du Code de 1807. Il s’inscrit dans le mouvement réformiste qui sous la Restauration préparera les réformes qui interviendront en 1832. Les principaux points abordés par D. sont les insuffisances de la procédure d’instruction criminelle, les abus dans l’organisation du jury, le système des peines et en particulier l’impossibilité de prononcer des circonstances atténuantes. On note à ce sujet quelques belles pages sur la nécessité d’abolir la peine de mort. Enfin quelques points particuliers sur le délit de presse, l’emploi de la force publique, les lois d’exception, les duels…L’ouvrage se termine par un mémoire établi par Dupin en 1815 qui contient une dissertation générale sur la nécessité pour les lois d’avoir un caractère général et non particulier, de ne régler que l’avenir sans pouvoir réagir sur le passé, sur la séparation des trois pouvoirs et le caractère contraire à la charte de la violation de ce principe de séparation. Important.
Keywords : Droit constitutionnel Droit ancien - Histoire du droit
Le premier des deux ouvrages contenus dans ce volume est une réflexion historique sur la Révolution de 1830 avec une large part d’autojustification. Quant au second, c’est une réflexion majeure sur la réforme du droit criminel contestant le système pénal français issue du Code de 1807. Il s’inscrit dans le mouvement réformiste qui sous la Restauration préparera les réformes qui interviendront en 1832. Les principaux points abordés par D. sont les insuffisances de la procédure d’instruction criminelle, les abus dans l’organisation du jury, le système des peines et en particulier l’impossibilité de prononcer des circonstances atténuantes. On note à ce sujet quelques belles pages sur la nécessité d’abolir la peine de mort. Enfin quelques points particuliers sur le délit de presse, l’emploi de la force publique, les lois d’exception, les duels…L’ouvrage se termine par un mémoire établi par Dupin en 1815 qui contient une dissertation générale sur la nécessité pour les lois d’avoir un caractère général et non particulier, de ne régler que l’avenir sans pouvoir réagir sur le passé, sur la séparation des trois pouvoirs et le caractère contraire à la charte de la violation de ce principe de séparation. Important.
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1835
- Date d’édition
- 1835-01-01
- Editeur
- Joubert
- Description
- in-16, br., (ouvrage fané et passé, des rousseurs à l’int.), [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], XX-406 p.
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