PAILLIET (Jean Baptiste Joseph)

MANUEL DE DROIT FRANÇAIS, contenant : 1° L’histoire des institutions nationales ; 2° La charte constitutionnelle de 1830, avec les lois qui la complètent, etc. ; les règlements sur le régime intérieur des Chambres, sur leur communications avec le roi et entre elles, etc. ; 3° Les Sept Codes, avec des notes présentant la corrélation des Codes entre eux, avec les tarifs et autres lois ; l’indication des homoionomies, des exceptions, modifications, dérogations introduites à un Code par un autre Code, ou par une loi particulière ; l’explication des antinomies apparentes ou réelles ; le rapprochement au bas de chaque article, des lois, édits, ordonnances, déclarations, lettres-patentes, décrets, décisions du Conseil d’État, actes de notoriété, dispositions des anciennes Coutumes de France, arrêts de règlement des anciennes Cours souveraines conservés par les Codes, et qui en forment le complément ; des fragments de la discussion du Conseil d’État, du Tribunat et des orateurs du gouvernement, des Chambres des pairs et des députés, sur les points controversés ; tous les arrêts de la Cour de cassation et des Cours Royales ; toutes les instructions ministérielles ; l’analyse, la comparaison et l’appréciation de la doctrine des jurisconsultes, sur toutes les questions qui se sont élevées sur le droit civil, commercial et pénal, la procédure et l’instruction, avec l’indication de tous les ouvrages et recueils où les difficultés sont approfondies et les arrêts rapportés ; 4° Tous les tarifs en matière civile, criminelle, correctionnelle et de simple police, avec la solution des difficultés qu’ils présentent :5° Des tableaux facilitant la computation des degrés de parenté ; présentant tous les règlements locaux sur les vices rédhibitoires ; déterminant le rang des privilèges établis par le Code civil et par les autres lois ; indiquant les formalités des saisies immobilières et l’ordre dans lequel elles doivent être observées ; faisant l’application des tarifs, etc.6° La législation et la jurisprudence sur les cours d’eau, usines et moulins, le port-d’armes, la chasse, etc. ;7° L’état de la législation et de la jurisprudence en matière de contributions indirectes et d’octroi ;8° Les lois et règlements sur l’organisation judiciaire, la compétence administrative, les attributions de la Cour de cassation, de la Cour des Comptes et du Conseil d’État ;9° Les lois et ordonnances d’intérêt général publiées depuis la révolution jusques et compris la session de 1836 ;10° Trois Tables, l’une chronologique, des lois, ordonnances, décrets, arrêtés, avis du Conseil d’État, décisions ministérielles, etc. rapportés dans les notes du manuel ; l’autre, par ordre de matières ; la troisième alphabétique ; 8e éd. entièrement refondue et très-augmentée ;SUPPLÉMENT AU MANUEL DE DROIT FRANÇAIS, Session législative 1831-1832.