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LE DROIT DE GRÂCE PEUT-IL SERVIR À REMETTRE LES PEINES DISCIPLINAIRES ?
GOBRON (Louis)
LE DROIT DE GRÂCE PEUT-IL SERVIR À REMETTRE LES PEINES DISCIPLINAIRES ?
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1893
Editeur : A. Durand et Pedone Lauriel
Description : in-8, br., (couv. fanée avec mq. de papier, tampons), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 260 p.
(Ref. 55562)
Tax included
Keywords : Droit administratif
55562
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1893
- Date d’édition
- 1893-01-01
- Editeur
- A. Durand et Pedone Lauriel
- Description
- in-8, br., (couv. fanée avec mq. de papier, tampons), int. frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Bernard Pacteau], 260 p.
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