BRIÈRE VALIGNY (L.)

CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, Contenant l’ensemble des documents de législation, d’administration et de jurisprudence relatifs à cette matière, Ainsi que les travaux préparatoires des Lois du 7 août 1850 et du 22 janvier 1851

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1866

Editeur : Cosse Marchal & Cie

Description : in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à 5 nerfs richement orné de filets dorés soulignants et encadrants, et de fleurons dorés, (coins lég. émoussés), très bon état, int. frais, 434 p.

Traité de référence dans lequel on retrouve tous les débats, rapports, délibérations et projets signés par Odilon Barrot, Stourm, Peupin, Wolowsky ou Favreau.

(Ref. 55373)

Traité de référence dans lequel on retrouve tous les débats, rapports, délibérations et projets signés par Odilon Barrot, Stourm, Peupin, Wolowsky ou Favreau.

55373

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1866
Date d’édition
1866-01-01
Editeur
Cosse Marchal & Cie
Description
in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à 5 nerfs richement orné de filets dorés soulignants et encadrants, et de fleurons dorés, (coins lég. émoussés), très bon état, int. frais, 434 p.

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