CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, Contenant l’ensemble des documents de législation, d’administration et de jurisprudence relatifs à cette matière, Ainsi que les travaux préparatoires des Lois du 7 août 1850 et du 22 janvier 1851
BRIÈRE VALIGNY (L.)
CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, Contenant l’ensemble des documents de législation, d’administration et de jurisprudence relatifs à cette matière, Ainsi que les travaux préparatoires des Lois du 7 août 1850 et du 22 janvier 1851
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1866
Editeur : Cosse Marchal & Cie
Description : in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à 5 nerfs richement orné de filets dorés soulignants et encadrants, et de fleurons dorés, (coins lég. émoussés), très bon état, int. frais, 434 p.
Traité de référence dans lequel on retrouve tous les débats, rapports, délibérations et projets signés par Odilon Barrot, Stourm, Peupin, Wolowsky ou Favreau.
(Ref. 55373)
Tax included
Traité de référence dans lequel on retrouve tous les débats, rapports, délibérations et projets signés par Odilon Barrot, Stourm, Peupin, Wolowsky ou Favreau.
55373
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1866
- Date d’édition
- 1866-01-01
- Editeur
- Cosse Marchal & Cie
- Description
- in-8, demi-chagrin ébène, tit. doré sur dos à 5 nerfs richement orné de filets dorés soulignants et encadrants, et de fleurons dorés, (coins lég. émoussés), très bon état, int. frais, 434 p.
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